Alliance de la presse d'information générale Léa Boccara
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léa BOCCARA (Alliance de la presse d'information générale)
comme titulaire
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
Remplace:
Mme Aurélie PETIT
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle, en leur qualité de représentantes des organisations professionnelles d'entreprises de presse
JORFTEXT000047120651
(source JORF)
nomination
11 Février 2023
11/02/2023